Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom et prénom : Mathilde PERDRIEL
• Nom commercial : Ô Les Pattes & Cie
• Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Adresse professionnelle : 74 rue des Broches, 76000 Rouen
• SIRET : 105 992 002 00011
• Code APE/NAF : 96.09Z
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Téléphone : 07 68 41 76 75
• Email : olespattesetcie@gmail.com
• Directrice de la publication : Mathilde PERDRIEL
• Certification professionnelle : Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED), n° 2022/0040-17e9
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus — contrat n° RCPH278617958 (couverture des prestations de garde d'animaux)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur et registrar : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, charte graphique, photographies, illustrations) est la propriété exclusive d'Ô Les Pattes & Cie, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Responsabilité

Ô Les Pattes & Cie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon la prestation ; ils ne constituent pas une offre contractuelle. Un devis personnalisé fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

5. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, carte OpenStreetMap). Ô Les Pattes & Cie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. Ô Les Pattes & Cie adhère au dispositif de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Saisine en ligne : www.cm2c.net (formulaire « Déclarer un litige » — méthode la plus rapide)
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Par email : declarer-un-litige@cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'Ô Les Pattes & Cie par une réclamation écrite (email : olespattesetcie@gmail.com).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Voir aussi les conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.